Les Formations

Programme prévisionnel des formations 2019-2020

 

 

Formation : Directeur et Gestionnaire de caisse des écoles.

Certificat de Spécialisation Professionnelle.

 

 

Partie I : L’organisation de droit commun des caisses des écoles.

 

Module 1 : création, suppression de la caisse des écoles.

 

  • La délibération institutive.

-Mentions à faire apparaître dans le texte de la délibération.

-Exemple de délibération.

-La présentation des statuts dans le texte même de la délibération ou la désignation du rédacteur ou annexion à la délibération.

 

  • Les Statuts.

-élaboration,

-contenu,

-modification,

-valeur juridique des statuts.

 

  • Le règlement intérieur.

-définition du règlement intérieur.

-exemples de règlement intérieur.

 

  • La suppression de la caisse des écoles.

-caractère obligatoire.

-les conditions légales.

 

Module 2 : l’organisation administrative de la caisse des écoles.

 

I)Les différents organes administratifs de la caisse des écoles.

  • L’Assemblée Générale des sociétaires.

-la notion de sociétaire

-compétences de l’AG.

  • Le comité d’administration.

-composition du comité.

-compétences du comité.

  • Le bureau.

II) Le statut d’administrateur.

  • Les différentes catégories d’administrateur.

-les représentants de l’Etat.

-les représentants de la commune.

-les représentants des sociétaires.

  • Les régimes sociaux des administrateurs.

-les bénévoles.

-assurances volontaires.

 

Partie 2 : Régime administratif et financier des caisses des écoles.

 

Module 3 : Régime administratif de l’action des caisses des écoles.

 

Module 4 : Régime financier des caisses des écoles.

 

 

Partie 3 : L’intercommunalité et les statuts particuliers.

 

Module 5 : Les caisses des écoles intercommunales.

 

Module 6 : Les caisses des écoles à statuts particuliers.

 

Partie 4 : Moyens humains et compétences.

 

Module 7 : Le personnel des caisses des écoles.

 

Module 8 : L’action des caisses des écoles.

 

I) Une action traditionnelle : la restauration scolaire.

II) Une compétence nouvelle : le dispositif de réussite éducative.

 

Partie 5 :  Etudes et recherches.

 

Module 9 : Dossier, Mémoire.

 

Le thème de l’étude est choisi par le stagiaire et doit être approuvé par le formateur.

Mémoire ou dossier de 6 à 15 pages. Présentation libre.